Abrogé1 mai 2008
Créé le 29 août 2007
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.
Code du travail
Article L122-24-13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 29 août 2007 au mercredi 30 avril 2008
Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.