Article L123-1
Abrogé depuis le 1983-07-14
Les règles particulières au louage d'industrie ou marché d'ouvrage sont fixées par les articles 1787 et suivants du code civil.
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Abrogé depuis le 1983-07-14
Les règles particulières au louage d'industrie ou marché d'ouvrage sont fixées par les articles 1787 et suivants du code civil.
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