Article L122-1
Abrogé depuis le 1979-01-04
On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée.
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Code du travail
REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Article L122-2
Abrogé depuis le 1979-01-04
La durée du /M/louage de service/M/DECRET 808 1974-09-19 :
contrat de travail// est, sauf convention contraire, réglée suivant l'usage des lieux.
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Article L122-3
Abrogé depuis le 1979-01-04
L'engagement d'un ouvrier ne peut excéder un an, à moins qu'il ne soit contremaître, conducteur des autres ouvriers ou qu'il n'ait un traitement et des conditions stipulés par un acte exprès.
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