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Chapitre IV

SALAIRE

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Paragraphe 2

Travail à temps partiel

L212-4-2 — L212-4-11

Code du travail

Section 3 : Economat

Article L154-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions aux règles des économats

Résumé Si tu enfreins les règles des économats, tu peux recevoir une amende de 3750 euros, ou même de 7500 euros si tu recommences.

Toute infraction aux dispositions des articles L. 148-1 à L. 148-3 est punie d'une amende de 3750 euros et, en cas de récidive, d'une amende de 7500 euros.

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