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Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre unique : Activités de services à la personne
Abrogé1 janvier 2018
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Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Déclaration et agrément des organismes
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 2 : Mise en œuvre des activités
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 3 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 2018Sous-section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre unique : Activités de services à la personne
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Section 3 : Dispositions financières