Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre unique : Activités de services à la personne

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre unique : Activités de services à la personne
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Section 3 : Dispositions financières