Code du travail applicable à Mayotte

Section 1 : Champ d'application

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 16 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des services à la personne

Résumé. Les services à la personne incluent la garde d'enfants, l'aide aux personnes âgées ou handicapées, et les tâches ménagères à domicile.

Les services à la personne portent sur les activités suivantes :

1° La garde d'enfants ;

2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;

3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Section 1 : Champ d'application
Article L821-1