Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Abrogée1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 16 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les services à la personne

Résumé. Des règles précisent les types de services à domicile et les limites pour bénéficier d'avantages.

Des décrets précisent :

1° Le contenu des activités de services à la personne mentionnées à l'article L. 821-1 (Définition des services à la personne) ;

2° Un plafond en valeur ou en temps de travail des interventions à domicile permettant aux activités figurant dans le décret prévu au 1° du présent article de bénéficier des dispositions du présent titre.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités
Article L821-2
Sous-section 1 : Déclaration et agrément des organismes
Sous-section 2 : Mise en œuvre des activités
Sous-section 3 : Dispositions d'application