Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 16 octobre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Précisions sur les services à la personne
Des décrets précisent :
1° Le contenu des activités de services à la personne mentionnées à l'article L. 821-1 (Définition des services à la personne) ;
2° Un plafond en valeur ou en temps de travail des interventions à domicile permettant aux activités figurant dans le décret prévu au 1° du présent article de bénéficier des dispositions du présent titre.
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