Code du travail applicable à Mayotte

Section 3 : Dispositions financières

Abrogée1 janvier 2018
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 16 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Dispositions financières
Sous-section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales
Sous-section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux