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Section 2

Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale

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Sous-section 2

Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

D422-5

Code du tourisme

Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Article D422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire

Résumé Les règles pour la taxe de séjour sont dans le code général des collectivités territoriales.

Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles R. 2333-43 à R. 2333-58 du code général des collectivités territoriales.

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Article D422-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation de la taxe de séjour pour les établissements publics de coopération intercommunale

Résumé Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent des règles spécifiques pour la taxe de séjour, en remplaçant les références au conseil municipal et au maire par celles de l'établissement.

Les règles relatives à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire instituée par un établissement public de coopération intercommunale sont fixées par l'article R. 5211-6 du code général des collectivités territoriales.

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