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Chapitre II

Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme

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Sous-section 1

Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

D422-3 — D422-4

Code du tourisme

Section 1 : Taxe professionnelle

Article D422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de la cotisation foncière des entreprises pour les hôtels de tourisme saisonniers

Résumé Il indique où trouver les règles pour la taxe des hôtels saisonniers.

Les modalités d'application du V de l'article 1478 du code général des impôts, cité à l'article L. 422-1, relatif à la taxe professionnelle due par les exploitants d'hôtels de tourisme saisonniers, sont définies au deuxième alinéa de l'article 310 HS de l'annexe II à ce code.

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Article D422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de l'exonération de la taxe professionnelle pour les meublés de tourisme

Résumé L'article explique les règles pour que les propriétaires de meublés de tourisme soient exemptés de la taxe professionnelle.

Les modalités d'application de l'article 1459 du code général des impôts, cité à l'article L. 422-2, relatif à l'exonération de la taxe professionnelle applicable aux personnes qui louent en meublé des locaux classés dans les conditions de l'article L. 324-1 ou des gîtes ruraux, sont définies à l'article 322 FA de l'annexe III à ce code.

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