Code du tourisme

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles fiscales pour les agences de voyages

Résumé. Les agences de voyages et organisateurs de circuits doivent suivre des règles spéciales pour la TVA.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 24 août 2008

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Règles de TVA pour les agences de voyages

Résumé. Les agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques doivent suivre des règles spécifiques pour la TVA, définies dans le code général des impôts.

Les modalités d'application du e du 1 de l'article 266 du code général des impôts (Calcul de la base d'imposition de la TVA), cité à l'article L. 421-4 (Règles de TVA pour les agences de voyages), relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, sont définies au 9° du IV de l'article 206 de l'annexe II à ce code.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques
Article D421-4