Code du tourisme

Article R321-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de radiation des résidences de tourisme

Résumé On ne peut retirer le classement d'une résidence de tourisme sans d'abord prévenir l'exploitant et lui donner la chance de se défendre.

La radiation prévue à l'article R. 321-8 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du droit à être entendu avant radiations

Résumé des changements La nouvelle disposition impose que toute radiation ne puisse intervenir qu’après avoir préalablement informé et invité le propriétaire à s’exprimer, remplaçant ainsi la simple sanction du non‑respect d’une obligation.

La radiation prévue à l'article R. 321-8 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Le non-respect de l'obligation prévue à l'article D. 321-4 entraîne la radiation de la liste des établissements classés de tourisme.