Code du tourisme
Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur
Abrogée1 janvier 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur
Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur
Sous-section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme