En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 31 mars 2012
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Conditions pour guider dans les musées et monuments
Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre.
Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'article L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code.
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