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Modification des articles du code du tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Actualisation du terme européenCode du tourismeArt. R211-41 : Conditions d'aptitude professionnelle pour les agents de voyages
→ Version 2 : Assouplissement des conditions de stage pour certaines structures
- Code du tourisme.Art. R211-28, Art. R211-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d’une référence administrativeCode du tourismeArt. R211-14 : Sanctions pour non-respect des droits des voyageurs handicapés
→ Version 2 : Correction orthographiqueCode du tourismeArt. R211-22 : Exploitation temporaire d'une agence de voyages pendant la procédure d'immatriculation
→ Version 2 : Révision orthographique
- Code du tourisme.Art. R211-2, Art. R211-14, Art. R211-22, Art. R211-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de terminologie – Remplacement de "consommateur" par "voyageur"Code du tourismeArt. R211-17 : Information sur le transporteur aérien
→ Version 3 : Modification du terme cibléCode du tourismeArt. R211-18 : Information sur les modifications de transporteur aérien
→ Version 3 : Changement de désignation du destinataire d'information
- Code du tourisme.Art. R211-15, Art. R211-17, Art. R211-18