Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du tourisme

.

Art. R211-28, Art. R211-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

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Art. R211-2, Art. R211-14, Art. R211-22, Art. R211-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R211-15, Art. R211-17, Art. R211-18

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Modification des articles du code du tourisme

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code du tourisme pour actualiser les termes utilisés et corriger des erreurs, notamment en remplaçant 'consommateur' par 'voyageur' et en mettant à jour les références juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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