A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R211-28 → Version 2Code du tourismeArt. R211-41 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R211-28, Art. R211-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R211-2 → Version 3Code du tourismeArt. R211-14 → Version 2Code du tourismeArt. R211-22 → Version 2Code du tourismeArt. R211-23 → Version 2
- Code du tourisme.Art. R211-2, Art. R211-14, Art. R211-22, Art. R211-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. R211-15 → Version 3Code du tourismeArt. R211-17 → Version 3Code du tourismeArt. R211-18 → Version 3
- Code du tourisme.Art. R211-15, Art. R211-17, Art. R211-18