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Sous-section 1

Services déconcentrés en région

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Article R133-1

Application des règles des régies communales aux offices de tourisme industriels et commerciaux

Code du tourisme

Article R122-29

Article R122-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des services déconcentrés au ministre chargé du tourisme

Résumé Le ministre du tourisme travaille avec des directions régionales pour faire son boulot.

Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation administrative – remplacement des délégations touristiques par des directions régionales sectorielles

Résumé des changements Le texte remplace les délégations régionales dédiées au tourisme par un réseau plus large d’organismes déconcentrés couvrant les domaines des entreprises, concurrence, consommation et emploi.

Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Le ministre chargé du tourisme dispose, à titre de services déconcentrés, de délégués régionaux au tourisme qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.