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Modification de la structure du Conseil national du tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la disposition sur le remplacement du ministreCode du tourismeArt. D122-7 : Composition du Conseil national du tourisme
→ Version 6 : Modification de la composition du Conseil national du tourisme
- Code du tourisme.Art. D122-5, Art. D122-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la structure et des modalités de fonctionnementCode du tourismeArt. D122-10 : Composition et fonctionnement du comité stratégique
→ Version 2 : Changement de nom et modification de la composition du comitéCode du tourismeArt. D122-11 : Rôle du comité stratégique dans le tourisme
→ Version 2 : Changement de dénomination du comité
- Code du tourisme.Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-15, Art. D122-14, Art. D122-16