Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D122-5, Art. D122-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-15, Art. D122-14, Art. D122-16

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Modification de la structure du Conseil national du tourisme

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national du tourisme, notamment en changeant les noms des comités et en ajustant les durées de nomination des conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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