DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D122-7

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Ajout de représentants des collectivités territoriales au Conseil national du tourisme

Résumé. Le décret ajoute des représentants des collectivités territoriales au Conseil national du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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