Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 113 (V)
Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code du tourisme
Une auberge de jeunesse est un établissement agréé au titre de sa mission d'intérêt général dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse, exploité par des personnes morales de droit public ou des organismes de droit privé bénéficiaires de l'agrément prévu à l'
article 8
de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, en vue d'accueillir principalement des jeunes pour une ou plusieurs nuitées, de faciliter leur mobilité dans des conditions qui assurent l'accessibilité de tous et de leur proposer des activités éducatives de découverte culturelle, des programmes d'éducation non formelle destinés à favoriser les échanges interculturels ainsi que la mixité sociale, dans le respect des principes de liberté de conscience et de non-discrimination.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 113 (V)
Créé le 29 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Créé parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 65 (V) : Redéfinition des auberges de jeunesse
Source : Légifrance