Code du tourisme

Article L361-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affectation des équipements touristiques dans la bande littorale en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Résumé Pour savoir comment utiliser les terrains touristiques et hôteliers près de la mer en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, il faut lire les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

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Révision des références législatives

Résumé des changements Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été mises à jour, passant de la série 156 (articles L 156‑2 à L 156‑4) à la série 121 (articles L 121‑45 à L 121‑49), ce qui reflète une réorganisation ou un élargissement des dispositions applicables.

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 156-2 à L. 156-4 du code de l'urbanisme.