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Code du tourisme

Article L361-3

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aménagement touristique près du littoral

Résumé. Les règles pour construire des hôtels et équipements touristiques près de la mer en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9

En résumé. Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été mises à jour, passant de la série 156 (articles L 156‑2 à L 156‑4) à la série 121 (articles L 121‑45 à L 121‑49), ce qui reflète une réorganisation ou un élargissement des dispositions applicables.

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45à L. 121-49du code de l'urbanisme.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles

L. 156-2

à

L. 156-4

du code de l'urbanisme.