En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Règles d'aménagement touristique près du littoral
Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 (Définition et extension de la bande littorale) à L. 121-49 (Utilisation contrôlée des zones côtières déjà urbanisées) du code de l'urbanisme.