Article L343-7
Abrogé depuis le 2006-04-15
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier.
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Code du tourisme
Section 6 : Accueil du public en forêt
Article L343-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'accueil du public en forêt
Résumé Les règles pour accueillir les gens en forêt sont dans le nouveau code forestier.
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.
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Article L343-9
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Conventions d'ouverture au public des espaces naturels
Résumé Les règles pour ouvrir les forêts et parcs au public sont dans le code de l'urbanisme.
Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.
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