Transféré par Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 - art. 26 () JORF 15 avril 2006
Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006
Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier (Accès au public et protection des forêts).
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