Code du tourisme

Section 6 : Accueil du public en forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil du public en forêt

Résumé. Les règles pour accueillir les visiteurs en forêt sont définies dans le code forestier et le code de l'urbanisme.

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par l'article L. 380-1 du code forestier (Accès au public et protection des forêts).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 juillet 2012

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Règles d'accueil du public en forêt

Résumé. Les règles pour accueillir les visiteurs en forêt sont définies dans le code forestier.

Les règles relatives à l'accueil du public en forêt sont fixées par les articles L122-9 à L122-11 du nouveau code forestier.

En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Ouverture des espaces naturels au public

Résumé. Les règles pour ouvrir les forêts et espaces naturels au public sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 6 : Accueil du public en forêt
Article L343-7
Article L343-8
Article L343-9