Code du tourisme

Article L343-9

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Article L343-9

Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des espaces naturels au public

Résumé. Les règles pour ouvrir les forêts et espaces naturels au public sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9 : Mise à jour des références au code de l'urbanisme

En résumé. L’article de référence a été modifié, passant de L. 130‑5 à L. 113‑6 du code de l’urbanisme.

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance