Code du tourisme

Article L343-6

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Article L343-6

Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles

L. 214-12

(

Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau

)

Art. L.214-12

Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau

La circulation des engins nautiques non motorisés est libre, mais le préfet peut réglementer pour protéger les cours d'eau.

et

L. 214-13

(

Réglementation de la circulation des embarcations à moteur

)

Art. L.214-13

Réglementation de la circulation des embarcations à moteur

La circulation des bateaux à moteur sur certains cours d'eau peut être interdite ou limitée pour des raisons de sécurité, de santé ou si cela dérange les riverains.

du

code de l'environnement

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives à la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés sont fixées par les articles L. 214-12 (Circulation des engins nautiques sur les cours d'eau) et L. 214-13 (Réglementation de la circulation des embarcations à moteur) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance