Code du tourisme

Article L343-5

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Article L343-5

Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles

L. 361-1

(

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

)

Art. L.361-1

Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Les départements créent des plans pour les chemins de randonnée, qui peuvent passer par des voies publiques ou privées, en respectant les droits des propriétaires.

et

L. 361-2

(

Plans départementaux pour les randonnées motorisées

)

Art. L.361-2

Plans départementaux pour les randonnées motorisées

Les départements créent des plans pour les itinéraires de randonnée motorisée, en utilisant des routes publiques et privées, sauf celles interdites pour protéger la nature ou la tranquillité.

du

code de l'environnement

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives aux itinéraires de randonnée sont fixées par les articles L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) et L. 361-2 (Plans départementaux pour les randonnées motorisées) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance