Code du tourisme

Article L343-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation des véhicules à moteur dans les parcs nationaux

Résumé Les règles pour les voitures dans les parcs nationaux sont décrites dans un autre article.

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la portée réglementaire aux parcs nationaux

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application : il s’applique désormais aux véhicules motorisés dans tous les parcs nationaux, sans se limiter aux communes situées au cœur d’un parc ou adhérentes à sa charte.

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune comprise en tout ou partie dans le coeur d'un parc national ou adhérente à la charte du parc sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.