En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 31 décembre 2005
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Règles des parcs nationaux
Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national) et L. 331-3 (Rôle de la charte dans les parcs nationaux) du code de l'environnement.