Code du tourisme

Article L343-2

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Article L343-2

Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles

L. 331-2

(

Procédure de création d'un parc national

)

Art. L.331-2

Procédure de création d'un parc national

La création d'un parc national est décidée par un décret après une enquête publique et des consultations, en délimitant les zones à protéger et en approuvant une charte.

et

L. 331-3

(

Rôle de la charte dans les parcs nationaux

)

Art. L.331-3

Rôle de la charte dans les parcs nationaux

La charte d'un parc national établit des règles pour protéger la nature et organiser le développement durable dans ces espaces.

du

code de l'environnement

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 31 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des parcs nationaux

Résumé. Les règles pour les zones centrales et d'adhésion des parcs nationaux sont définies par des réglementations et une charte spécifiques.

Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 (Procédure de création d'un parc national) et L. 331-3 (Rôle de la charte dans les parcs nationaux) du code de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2005

En résumé. L’article passe de la mise en valeur des zones périphériques (article L 331‑15) à la définition des règles concernant le cœur du parc national et son aire d’adhésion, avec une nouvelle base légale basée sur les articles L 331‑2 et L 331‑3 ainsi que sur une réglementation spécifique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance