Code du tourisme

Article L343-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des espaces protégés au sein des parcs nationaux

Résumé Les règles pour les zones protégées des parcs nationaux sont définies par des lois spécifiques.

Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ d’application et de la référence légale

Résumé des changements L’article passe de la mise en valeur des zones périphériques (article L 331‑15) à la définition des règles concernant le cœur du parc national et son aire d’adhésion, avec une nouvelle base légale basée sur les articles L 331‑2 et L 331‑3 ainsi que sur une réglementation spécifique.

Les règles relatives au coeur et à l'aire d'adhésion d'un parc national sont fixées par la réglementation et la charte prévues aux articles L. 331-2 et L. 331-3 du code de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives à la mise en valeur des zones périphériques des parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-15 du code de l'environnement.