Code du tourisme

Section 5 : Dépose de passagers en montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la dépose de passagers en montagne

Résumé. En montagne, on ne peut pas déposer des passagers en hélicoptère pour le plaisir, sauf dans les aéroports autorisés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Interdiction des déposes de passagers en montagne par aéronefs

Résumé. En montagne, il est interdit de déposer des passagers pour des loisirs en hélicoptère, sauf dans les aéroports autorisés.

Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement (Interdiction d'atterrissage en montagne) ci-après reproduit :

" Art. L. 363-1 (Interdiction d'atterrissage en montagne) du code de l'environnement.

Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Section 5 : Dépose de passagers en montagne
Article L342-30