En vigueur depuis le 1 janvier 2005
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Interdiction des déposes de passagers en montagne par aéronefs
Les règles relatives aux déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont fixées par l'article L. 363-1 du code de l'environnement (Interdiction d'atterrissage en montagne) ci-après reproduit :
" Art. L. 363-1 (Interdiction d'atterrissage en montagne) du code de l'environnement.
Dans les zones de montagne, les déposes de passagers à des fins de loisirs par aéronefs sont interdites, sauf sur les aérodromes dont la liste est fixée par l'autorité administrative. "
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