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Section 3

Remontées mécaniques et pistes de ski

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Article L342-16

Autorisation des travaux et exploitation des remontées mécaniques

Code du tourisme

Article L342-15

Article L342-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux services de remontées mécaniques

Résumé Les remontées mécaniques doivent respecter des règles précises, sauf pour certaines exceptions.

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.

2 versions

4 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision vers le Code des transports

Résumé des changements Le texte passe d’une référence au vieux droit ferroviaire (loi 1845) à une référence moderne au Code des transports avec un nouveau tableau d’exceptions.

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions de la loi du 15 juillet 1845, à l'exception de l'article 4 de ladite loi, et aux dispositions relatives à la police, à la sécurité et à l'exploitation des chemins de fer.