En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 décembre 2010
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Règles des remontées mécaniques
Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.