Code du tourisme

Article L342-15

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Article L342-15

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des remontées mécaniques

Résumé. Les remontées mécaniques doivent suivre les règles des transports, sauf pour quelques articles spécifiques.

Les services de remontées mécaniques sont soumis aux dispositions des titres III et IV du livre II de la deuxième partie du code des transports, à l'exception des articles L. 2231-1, L. 2231-4, L. 2240-1 et L. 2241-8.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Modifié parOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010art. 6 : Modernisation des règles pour les remontées mécaniques

En résumé. Le texte passe d’une référence au vieux droit ferroviaire (loi 1845) à une référence moderne au Code des transports avec un nouveau tableau d’exceptions.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance