En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 26 février 2021
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Autorisations pour les remontées mécaniques
Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 472-1 (Autorisation pour les travaux de remontées mécaniques) à L. 472-5 (Exemption des règles générales pour les remontées mécaniques) du code de l'urbanisme.