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Section 3

Remontées mécaniques et pistes de ski

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Article L342-17

Sécurité des remontées mécaniques et des pistes de ski

Code du tourisme

Article L342-16

Article L342-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des travaux et exploitation des remontées mécaniques

Résumé Pour construire ou utiliser des remontées mécaniques et des pistes de ski, il faut respecter des règles spécifiques.

Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 472-1 à L. 472-5 du code de l'urbanisme.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour et extension des références législatives

Résumé des changements Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été mises à jour : elles passent désormais aux articles L 472‑1 à L 472‑5 au lieu des anciens L 445‑1 à L 445‑4, étendant ainsi le champ d’application.

Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 472-1 à L. 472-5 du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives aux autorisations avant exécution de travaux et mise en exploitation de remontées mécaniques et aménagements du domaine skiable sont fixées par les articles L. 445-1 à L. 445-4 du code de l'urbanisme.