Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L342-8, Art. L342-15

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Modernisation des règles pour les remontées mécaniques

Résumé. Les règles des remontées mécaniques sont modernisées en remplaçant les vieilles références par celles du Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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