Code du tourisme

Article L342-8

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Article L342-8

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 (Contrôle des aménagements touristiques en montagne) à L. 342-5 (Mise à jour des anciens contrats touristiques en montagne) ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :

a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;

b) Le titre II du livre VI de la première partie ;

c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 avril 2016

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Règles applicables aux remontées mécaniques

Résumé. Les remontées mécaniques en montagne sont soumises à des règles spécifiques issues du code du tourisme et du code des transports.

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 (Contrôle des aménagements touristiques en montagne) à L. 342-5 (Mise à jour des anciens contrats touristiques en montagne) ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :

a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;

b) Le titre II du livre VI de la première partie ;

c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016art. 73 : Simplification des règles des remontées mécaniques

En résumé. L’article L 1221‑3 a été retiré des références applicables aux remontées mécaniques.

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010art. 6 : Modernisation des règles pour les remontées mécaniques

En résumé. La nouvelle version remplace les multiples références à de vieilles lois et ordonnances par une liste plus courte de dispositions du Code des transports et d’articles spécifiques.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. La nouvelle version élargit les règles applicables aux remontées mécaniques en ajoutant les dispositions relatives à la sécurité des infrastructures (loi 2002‑3) ainsi qu’aux enquêtes techniques ou au stockage souterrain de gaz naturel tout en simplifiant les références légales existantes (seulement jusqu’à L 341–05) et introduisant une éventuelle référence à une ordonnance d’adaptation communautaire.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance