Code du tourisme

Article L342-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article L342-8: Application des dispositions aux remontées mécaniques

Résumé Les remontées mécaniques doivent suivre des règles précises pour leur fonctionnement.

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :

a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;

b) Le titre II du livre VI de la première partie ;

c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.

4 versions

10 cités

Historique des versions

Version 4

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Suppression d’un article référencé

Résumé des changements L’article L 1221‑3 a été retiré des références applicables aux remontées mécaniques.

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :

a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;

b) Le titre II du livre VI de la première partie ;

c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.

Version 3

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Simplification des références législatives

Résumé des changements La nouvelle version remplace les multiples références à de vieilles lois et ordonnances par une liste plus courte de dispositions du Code des transports et d’articles spécifiques.

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :

a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;

b) Le titre II du livre VI de la première partie ;

c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;

d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5, L. 1221-3, L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.

Version 2

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Extension des normes applicables avec inclusion d’une loi sur la sécurité des transports

Résumé des changements La nouvelle version élargit les règles applicables aux remontées mécaniques en ajoutant les dispositions relatives à la sécurité des infrastructures (loi 2002‑3) ainsi qu’aux enquêtes techniques ou au stockage souterrain de gaz naturel tout en simplifiant les références légales existantes (seulement jusqu’à L 341–05) et introduisant une éventuelle référence à une ordonnance d’adaptation communautaire.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006

Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, les dispositions du titre III de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, les prescriptions prévues aux articles L. 342-1 à L. 342-5 du présent code ainsi que, le cas échéant, les dispositions du titre Ier de l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Sont applicables aux remontées mécaniques les dispositions du premier alinéa de l'article 1er, des articles 5 et 6, du paragraphe III de l'article 7, des articles 9, 14, 16 et 17 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ainsi que les prescriptions prévues aux articles L. 342-1 à L. 342-5, L. 342-9 à L. 342-15 et L. 342-17 du présent chapitre.