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Section 3

Accès aux rivages et aux plages

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Article L341-15

Règles des servitudes de passage sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime

Code du tourisme

Article L341-14

Article L341-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles d'accès aux plages et aux concessions de plage

Résumé Les règles pour accéder aux plages et les concessions de plage sont dans d'autres articles.

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence légale supplémentaire

Résumé des changements Un nouvel article du Code général est ajouté comme base légale pour les concessions, élargissant ainsi le cadre juridique.

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement et L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par l'article L. 321-9 du code de l'environnement.