Code du tourisme

Article L341-14

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Article L341-14

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les

articles L. 321-9 du code de l'environnement

(

Accès libre aux plages sous conditions

)

Art. L.321-9

Accès libre aux plages sous conditions

Les plages sont généralement accessibles à tous les piétons, sauf pour des raisons de sécurité ou d'environnement, et leur usage doit rester gratuit.

et

L. 2124-4

(

Accès libre et gratuit aux plages

)

Art. L.2124-4

Accès libre et gratuit aux plages

L'article explique que les plages sont accessibles à tous gratuitement, sauf pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement.

du

code général de la propriété des personnes publiques

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles d'accès aux plages

Résumé. L'article précise que les règles pour accéder aux plages et les concessions de plage sont définies par d'autres articles des codes de l'environnement et de la propriété publique.

Les règles relatives à l'accès des piétons aux plages et celles relatives aux concessions de plage sont fixées par les articles L. 321-9 du code de l'environnement (Accès libre aux plages sous conditions) et L. 2124-4 (Accès libre et gratuit aux plages) du code général de la propriété des personnes publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. Un nouvel article du Code général est ajouté comme base légale pour les concessions, élargissant ainsi le cadre juridique.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance