Code du tourisme

Article L341-8

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Article L341-8

Les règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public qui peuvent être accordées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger sont fixées à l'

article L. 2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques

(

Autorisations temporaires d'occupation du domaine public maritime

)

Art. L.2124-5

Autorisations temporaires d'occupation du domaine public maritime

Les communes ou groupements de communes ont la priorité pour obtenir des autorisations temporaires d'occupation du domaine public maritime pour aménager des zones de mouillage et d'équipement léger, sans modifier irréversiblement le site.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'occupation temporaire du domaine public pour les zones de mouillage

Résumé. L'article explique que les règles pour occuper temporairement le domaine public, comme les zones de mouillage, sont définies dans un autre article du code général de la propriété des personnes publiques.

Les règles relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public qui peuvent être accordées pour l'aménagement, l'organisation et la gestion de zones de mouillages et d'équipement léger sont fixées à l'article L. 2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques (Autorisations temporaires d'occupation du domaine public maritime).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. L’article actuel ne décrit plus les conditions ni les priorités pour les autorisations d’occupation temporaire ; il se contente uniquement de référencer le texte précis (L 2124‑5) où ces règles sont détaillées.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance