Article L341-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement de redevance par les usagers des ports de plaisance
Résumé On peut faire payer aux utilisateurs des ports de plaisance pour les services.
Le bénéficiaire d'une telle autorisation peut être habilité à percevoir des usagers une redevance pour services rendus.
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