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Section 2

Ports de plaisance et zones de mouillages

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Article L341-13-1

Installations pour les eaux usées des navires de plaisance et des établissements flottants

Code du tourisme

Article L341-13

Article L341-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des articles L. 341-8 à L. 341-12

Résumé Un décret en Conseil d'État décide comment appliquer les règles pour les ports de plaisance et les zones de mouillage.

Les conditions d'application des articles L. 341-8 à L. 341-12 sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret définit notamment les règles générales de la police et de l'exploitation de ces mouillages.

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Les conditions d'application des articles L. 341-8 à L. 341-12 sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret définit notamment les règles générales de la police et de l'exploitation de ces mouillages.