Code du tourisme

Article L331-1

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Article L331-1

Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 (Permis d'aménager pour les grands campings et parcs résidentiels) et L. 443-2 (Sécurité des terrains de camping en zones à risque) du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'ouverture et d'aménagement des terrains de camping

Résumé. Les règles pour ouvrir et aménager des terrains de camping sont définies par le code de l'urbanisme, avec des spécificités pour le littoral et les montagnes.

Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 (Permis d'aménager pour les grands campings et parcs résidentiels) et L. 443-2 (Sécurité des terrains de camping en zones à risque) du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9 : Mise à jour des références au code de l'urbanisme

En résumé. Les références aux règles applicables aux terrains de camping en zone littorale ou montagne ont été remplacées par des références générales aux chapitres I et II du titre II du livre I plutôt que par des articles précis.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance