Abrogé par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 25 juillet 2009
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Règles pour les agents de voyage européens en France
Les dispositions des articles L. 212-9 (Exercice temporaire d'agent de voyages en France pour les Européens) et L. 212-10 (Déclaration obligatoire pour les prestataires touristiques) s'appliquent aux régimes d'autorisations prévus au titre Ier du livre II du présent code.