Code du tourisme

Article L161-3

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Article L161-3

Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.

A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de l'

article L. 161-1

(

Organisation du tourisme en Guadeloupe et La Réunion

)

Art. L.161-1

Organisation du tourisme en Guadeloupe et La Réunion

Les régions de Guadeloupe et La Réunion planifient les activités touristiques avec l'aide des collectivités locales et peuvent déléguer ces tâches à des agences spécialisées.

exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par les articles

L. 131-7

(

Élaboration du schéma régional de développement touristique

)

Art. L.131-7

Élaboration du schéma régional de développement touristique

Le comité régional du tourisme prépare un plan pour développer le tourisme et les loisirs dans la région, avec l'accord du conseil régional.

et

L. 131-8

(

Rôle du comité régional du tourisme

)

Art. L.131-8

Rôle du comité régional du tourisme

Le comité régional du tourisme aide à organiser et promouvoir le tourisme dans la région.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Gestion du tourisme dans les régions d'outre-mer

Résumé. Dans les régions d'outre-mer, les conseils régionaux et départementaux peuvent créer un organisme unique pour gérer le tourisme.

Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.

A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de l'article L. 161-1 (Organisation du tourisme en Guadeloupe et La Réunion) exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par les articles L. 131-7 (Élaboration du schéma régional de développement touristique) et L. 131-8 (Rôle du comité régional du tourisme).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance