Créé le 1 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du tourisme dans les régions d'outre-mer
Résumé. Dans les régions d'outre-mer, les conseils régionaux et départementaux peuvent créer un organisme unique pour gérer le tourisme.
Dans les régions et départements d'outre-mer, le conseil régional et le conseil général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme.
A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de l'article L. 161-1 exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par les articles L. 131-7 et L. 131-8.
A défaut, les agences régionales de tourisme créées en application de l'article L. 161-1 exercent dans ces régions les attributions dévolues au comité régional du tourisme par les articles L. 131-7 et L. 131-8.