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Chapitre 1er

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

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Article L162-1

Compétences du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du tourisme

Article L161-5

Article L161-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispositions relatives aux stations de tourisme en Guyane

Résumé Les mêmes règles de tourisme s'appliquent aux grandes villes de Guyane.

Les dispositions applicables à l'ensemble des communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du présent livre sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Élargissement des critères d’application

Résumé des changements L’article élargit les communes concernées en remplaçant les catégories précises (balnéaire, thermique ou climatique) par une définition générale « stations de tourisme » selon le texte législatif.

Les dispositions applicables à l'ensemble des communes classées stations de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du présent livre sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les dispositions applicables à l'ensemble des communes classées stations balnéaires, thermales ou climatiques sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme de plus de 15 000 habitants du département de la Guyane.