Article L132-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources des comités départementaux du tourisme
Résumé Les comités départementaux du tourisme peuvent recevoir de l'argent de divers endroits comme l'état, les entreprises, les dons et les redevances pour les services qu'ils offrent.
Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.
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