Code du tourisme

Article L131-6

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Article L131-6

Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Collaboration interrégionale des comités du tourisme

Résumé. Les comités régionaux du tourisme peuvent travailler ensemble pour des projets touristiques importants.

Les comités régionaux du tourisme peuvent s'associer pour entreprendre des actions touristiques d'intérêt interrégional, national ou international.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance