Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation d'assurance minimale pour les sportifs de haut niveau
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-851 du 4 octobre 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. D321-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance