Article D321-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'assurance pour les activités sportives
Résumé Les responsables d'activités sportives doivent montrer une preuve d'assurance aux autorités.
La souscription des contrats mentionnés à l'article D. 321-1 est justifiée par la production d'une attestation, notamment aux fonctionnaires du ministère chargé des sports habilités en application de l'article L. 111-3.
Ce document vaut présomption de garantie. Il comporte nécessairement les mentions suivantes :
1° La référence aux dispositions légales et réglementaires ;
2° La raison sociale de ou des entreprises d'assurances agréées ;
3° Le numéro du contrat d'assurance souscrit ;
4° La période de validité du contrat ;
5° Le nom et l'adresse du souscripteur ;
6° L'étendue et le montant des garanties.
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