Article D312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du schéma de services collectifs du sport
Résumé Le plan sportif est accessible à la préfecture
Le schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2 est tenu à la disposition du public dans la préfecture de région.
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