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Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

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Article R311-2

Rôle de la commission dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan départemental des sports de nature

Code du sport

Article R311-1

Article R311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

Résumé Une commission est créée dans chaque département pour gérer les espaces pour les sports en plein air, avec des représentants de différentes parties prenantes.

Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental.

Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'autorité de rattachement

Résumé des changements La commission est désormais placée auprès du président du conseil départemental plutôt que celui du conseil général.

Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental.

Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil général.

Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.