Article R211-99
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de prise en charge des frais de formation
Résumé La convention dit qui paie quoi et comment le stagiaire est payé.
La convention précise les modalités de prise en charge, par chacune des parties, des frais de toute nature liés à la formation. Elle fixe, le cas échéant, les conditions de rémunération du bénéficiaire de la formation.
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