Article R211-97
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de l'hébergement, de la restauration, des services annexes et de l'encadrement des mineurs en formation
Résumé La convention de formation explique où dormir, manger, et comment s'occuper des mineurs en dehors des cours.
La convention précise les modalités de l'hébergement, de la restauration et des services annexes.
Lorsque le bénéficiaire de la formation est mineur, la convention fixe également les modalités de l'encadrement en dehors du temps consacré à la formation sportive et à l'enseignement, ainsi que les conditions de transport de l'intéressé entre son domicile et les lieux où se déroule la formation.
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