Article R211-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du suivi médical dans les centres de formation
Résumé Les centres de formation doivent faire suivre médicalement les personnes en formation.
La convention précise les modalités du suivi médical que le centre de formation est tenu d'organiser et auquel le bénéficiaire de la formation est tenu de se soumettre.
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