Article R211-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stipulations obligatoires des conventions de formation en sport
Résumé La convention de formation doit suivre des règles précises et est approuvée par le ministre des sports pour chaque sport.
La convention prévue à l'article L. 211-5 doit comporter les stipulations définies par le présent paragraphe.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.
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