Article R211-94
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de formation dans les centres de formation sportifs
Résumé La convention explique ce que l'étudiant va apprendre et comment il sera aidé.
La convention détermine la formation sportive reçue par l'intéressé. Elle indique la nature de l'enseignement scolaire qui lui est dispensé et mentionne, le cas échéant, les aménagements et les modalités d'aide et de soutien dont il peut bénéficier dans le cadre de sa scolarité.
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